Règlement intérieur

ARTICLE 1 : REFERENCES 
 
La Métropole Aix-Marseille est gestionnaire du plan d’eau du Vieux-Port. A ce titre, tous les clubs et associations utilisateurs des infrastructures situées dans la zone portuaire sont tenus de respecter le Règlement de Police des Ports de plaisance imposé par la Métropole Aix-Marseille.

Le Règlement Intérieur de notre association est basé sur le respect de ce Règlement, celui-ci étant prédominant en cas de litiges.

Chaque sociétaire doit s’engager à avoir pris connaissance du Règlement de Police des Ports en vigueur sur le périmètre (consultable en ligne sur le site : https://www.marseille-provence.fr/index.php/editions/le-nautisme/5883-reglement-de-police-des-ports-de-plaisance-1

 

 

ARTICLE 2 : CLASSIFICATION DES EMBARCATIONS 
 
Les bateaux de l’association sont classés en catégorie selon deux critères, à savoir ;

Sa largeur et sa longueur, conformément aux dimensions figurant sur l’Acte de Francisation ou sur la carte de Navigation

➢ Catégorie 1 : Largeur : De 0 à 2.20 m      Longueur : De 0 à 5.20 m

➢ Catégorie 2 : Largeur : De 2.21 à 2.65 m      Longueur : De 5.21 à 6.60 m

➢ Catégorie 3 : Largeur : De 2.66 à 3.02 m      Longueur : De 6,61 à 8.00 m

➢ Catégorie 4 : Largeur : De 3.03 à 3.50 m      Longueur : De 8.01 à < 10.25 m

 

La longueur hors-tout comprend la distance entre le davier ou la delphinière pour la proue, et le tableau arrière, le moteur HB baissé, l’embase Zdrive ou la plateforme pour la poupe.

L’acte de francisation ou la carte de Navigation du navire faisant foi pour apprécier les dimensions admises.

Les embarcations dépassant ces côtes ne seront, sous aucun prétexte, admises sur le plan d’eau de la société. En cas de contestation, seules seront reconnues valables les dimensions vérifiées par les Commissaires de pannes. 

ARTICLE 3 : POSTES A FLOT 
 
3.1 Emplacements             

 

Les postes à flot attribués aux sociétaires ne seront en aucun cas définitifs.             

Ils peuvent à tout moment être déplacés par les responsables du plan d’eau 

3.2 Amarrage des embarcations

 

• Les bateaux admissibles seront, autant que faire se peut, rangés par catégorie afin d’avoir des pannes homogènes et d’éviter des dégâts entre bateaux de tailles différentes.

• Le point arrière extrême des bateaux devra être amarré à 0.60 m maxi du ponton, sur les pendilles mises à disposition. Les amarres métalliques sont proscrites sur les pendilles en aluminium.

• Pour ceux qui sont en limite de leur catégorie en longueur hors-tout, ils devront être au plus près du ponton afin de ne pas dépasser l’espace qui leur est alloué. Les propriétaires d’embarcations équipées de moteur(s) HB devront laisser le ou les moteurs HB dans l’eau et signer l’attestation sur l’honneur (Annexe 1)

• Si cette règle n’est pas respectée, une première remarque verbale sera effectuée par les commissaires de pannes. Dans le cas de refus d’un propriétaire d’abaisser le ou les moteurs HB, une lettre recommandée AR lui sera adressée avec copie à la Capitainerie du Vieux-Port et pourrait entrainer son exclusion de l’association. 

 

3.3 Protection et Sécurité des embarcations

 

• Les bateaux devront être équipés de défenses d'un diamètre maxi de 15 cm. Les embarcations en limite  de leur catégorie en largeur devront installer des défenses de 10 cm voir des défenses plates de 5 cm. Ils devront également être équipés d’une défense d’étrave sur le davier si celui-ci est côté chenal.

• Les propriétaires doivent prendre toutes les précautions utiles afin de ne pas occasionner de dégâts à leur voisin.

• Ne pas monter ni déposer du matériel sur le bateau voisin sans avoir obtenu l’autorisation de son propriétaire.

• Les ancres ne doivent pas être maintenues sur les daviers quand le bateau est sur son emplacement pour ne pas endommager les bateaux voisins. Seront tolérées, les ancres qui pendent à l’aplomb du bateau.

• Il est conseillé de faire les entrées et sorties de place à la main.

• L’éclairage sur les bateaux doit être uniquement électrique.

• Les bateaux ne doivent pas être branchés sur le 220V en l’absence du propriétaire.

• Toutes les embarcations doivent être assurées.

En cas de non-respect de ces recommandations, le propriétaire serait responsable des dommages causés à un tiers ou à des installations de la société et s’exposerait à des poursuites de la Police des Ports ou de l’association avec application de pénalités. 

 

3.4 Absence du plan d’eau

 

Tout sociétaire, propriétaire d’une embarcation devant quitter le plan d’eau pour une durée minimum de 48 (quarante huit) heures, devra en informer le Conseil d’administration, qui aura en charge de prévenir la Capitainerie du Port. Cette place pourra être allouée à un passager temporaire, jusqu’au retour du Sociétaire. Des imprimés sont prévus à cet effet et devront être impérativement remplis par les Sociétaires. 

 

ARTICLE 4 : ENTRETIEN DES BATEAUX 
 
• Tout membre sociétaire ou locataire, laissant son embarcation à l’abandon ou dans un état de malpropreté évident sera rappelé à l’ordre, soit oralement soit par écrit.

• En cas de carence de sa part, il sera avisé par lettre recommandée AR stipulant que les travaux devront être réalisés sous huit jours.

En attendant que le conseil statue sur le sociétaire défaillant, l’article 22 de la Police des ports peut être appliquée, à savoir ;

« Tout navire séjournant dans un port doit être maintenu en bon état d’entretien, de flottabilité et de sécurité (un tirage à terre par an minimum à charge du propriétaire, et d’en fournir la preuve). Si l’agent chargé de la Police des Ports constate qu’un navire est à l’abandon ou dans un état tel qu’il risque de couler ou de causer des dommages aux navires ou ouvrages environnants, il mettra en demeure le propriétaire de mettre fin à cet état de fait.

Si le nécessaire n’est pas réalisé dans le délai imparti, il sera procédé d’office à la mise à sec de l’embarcation et à sa démolition aux frais, risques et périls du propriétaire, sans préjudice de la contravention de grande voierie qui sera dressée contre lui. »

• Dans ce cas, le sociétaire perd le bénéfice de l’occupation du poste à flot.

• Si l’embarcation vient d’être rénovée, son propriétaire ne pourra prétendre à son ancien emplacement et sera replacé selon les postes à flots disponibles. 
 
ARTICLE 5 : TIRAGES A TERRE 
 
• Tous les sociétaires du NCVP disposent de 2 (deux) tirages à terre gratuits annuellement.

• La manœuvre de la grue est exclusivement réservée au Grutier et aux autres membres du conseil habilités à cette manœuvre. Elle demeure formellement interdite à tout autre membre ou tiers sous peine  de poursuites en cas de dommages ou accidents et pour lesquels l’association décline toute responsabilité. 

• La mise à disposition du karcher est sous la responsabilité du sociétaire, la mise en place des bers qui supportent le bateau lors du tirage à terre, le nettoyage de l’estacade et le rangement du matériel après la remise à l’eau restent à la charge du sociétaire ou du responsable intervenant pour le compte du sociétaire.

• L’huile de vidange pourra être versée dans la cuve prévue à cet effet. Les bidons et autres emballages devront être évacués à l’extérieur du club par le sociétaire ou par le responsable intervenant pour le compte du sociétaire.

• Aucun tirage à terre ne sera réalisé au profit de sociétaires qui ne seraient pas à jour de leur cotisation ou ne fournissant pas un certificat d’assurance de leur embarcation.

• Les sociétaires désirant bénéficier d’un tirage à terre, devront s’inscrire au minimum quinze jours avant la date souhaitée auprès du Grutier ou d’un Commissaire de pannes. Celui-ci validera le jour et l’heure du tirage à terre.

• Tout sociétaire ne se présentant pas au rendez-vous, perdra son tour et devra recommencer la procédure d’inscription pour un autre rendez-vous.

• La durée ordinaire du tirage à terre est obligatoirement limitée à 48h maximum d’Avril à Septembre. Aucun tirage ne sera effectué au mois d’Aout.

• Toute prolongation devra faire l’objet d’une demande expresse notifiée par écrit et être validée par un Commissaire de pannes.

• En cas d’intempérie, le délai sera interrompu et pourra être prolongé pour une durée équivalente à l’interruption si le planning le permet, sinon, un autre rendez-vous sera proposé.

• Aucun dépassement des délais ordinaires ou autorisés ne sera consenti ni toléré s’il constitue une entrave aux besoins d’autres sociétaires ou de ceux de l’association quelle que soit la saison de l’année.

• En période hivernale, d’Octobre à Mars, il sera autorisé un stationnement exceptionnel de 14 jours maximum, gratuit, pour un seul bateau à la fois en cas de travaux importants. La demande devra être faite par écrit. Au-delà du 14ème jour de stationnement le Conseil d’Administration se prononcera sur le montant à régler. 

 

ARTICLE 6 : PONTONS 
 
• Aucun bout d’amarrage ne doit être déposé sur les pontons

• Il est interdit de pendre aux pontons autre chose que des viviers

• Aucun objet ne doit stationner sur les pontons

• L’association décline toute responsabilité quant aux conséquences que pourrait entrainer l’inobservation de ces règles.

• Les sociétaires doivent remiser leurs tuyaux d’arrosage dans leurs embarcations 

 

ARTICLE 7 : DEVOIRS EN MER 
 
• Les membres sociétaires se doivent aide et assistance en mer

• Celui qui refuserait un secours ou une assistance à l’appel d’un autre sociétaire s’exposerait à une sanction pouvant aller jusqu’à son exclusion. 

 

ARTICLE 8 : VENTE / CHANGEMENT DE BATEAU 
 
• Un membre qui envisage de changer de bateau devra en informer par écrit le Conseil d’administration et remplir l’imprimé (Annexe 2) précisant les caractéristiques de l’embarcation envisagée. Après accord du Conseil d’administration et de la Capitainerie, un nouvel emplacement pourrait lui être alloué afin d’harmoniser les gabarits des embarcations sur le plan d’eau et de garantir leur sécurité.

• Tout membre vendeur de son embarcation devra être à jour de ses cotisations

• Un membre qui envisage de vendre son embarcation devra informer le Conseil d’administration par écrit adressé à Mr. Le Président, et faire connaitre ses intentions vis-à-vis de la Société. S’il reste sociétaire sans bateau, il continuera à acquitter sa cotisation annuelle pendant une période de douze mois au maximum, passé ce délai, il perdra ses droits au sein du Club.

• Les sociétaires possédant une embarcation, devront, lors du changement de celle-ci, se conformer à l’article 2

• Nul ne peut être propriétaire de deux embarcations

• Tout sociétaire changeant d’embarcation pourrait, si besoin, bénéficier dans la limite d’une place disponible, d’un mois à flot pour vendre son ancienne embarcation.

• Tout acquéreur d’une embarcation qui ne désire pas devenir sociétaire dans notre association, devra retirer son embarcation du plan d’eau sous quinze jours.

• L’acquéreur inscrit en liste d’attente et étant positionné en Passager Longue Durée par la Métropole Aix / Marseille devra se conformer à l’article 10 des statuts et se mettre à l’emplacement désigné par les Commissaires de pannes. Il ne pourra prétendre conserver celui précédemment occupé par son vendeur. Il ne deviendra définitivement sociétaire qu’après accord du Conseil d’Administration.

• Tout nouveau membre doit confirmer avoir pris connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur par émargement de l’annexe 3.

 

ARTICLE 9 : MULTIPROPRIETE 
 
• Lorsqu’un bateau est en copropriété, le NCVP ne reconnait que le propriétaire qui est mentionné dans la première case du rôle réservé au propriétaire de l’embarcation.

• Dans le cas où le propriétaire désigné cèderait ses droits à son ou un de ses copropriétaires, ce dernier pourra lui succéder au titre de membre sociétaire. Il devra s’acquitter du droit d’entrée prévu à l’article 9 des Statuts. Il devra présenter son inscription comme patron de l’embarcation délivré par le Service Maritime. 

• Les membres sociétaires et locataires doivent avoir constamment à bord, l’acte de Francisation (ou carte de navigation) et le certificat d’assurance qu’ils sont tenus de présenter à toute demande d’un Responsable de la société. 

 

ARTICLE 10 : SUCCESSION / CESSION 
 
• Dans le cas d’une succession, à la suite du décès du sociétaire, au descendant direct, celui-ci devra présenter l’acte de succession et d’inscription délivré par le service Maritime.

• Dans le cas où un sociétaire voudrait céder son embarcation à un de ses descendants directs, son cas sera soumis à la Direction des Ports de la Métropole Aix/Marseille avant toute démarche. Il devra renseigner les documents prévus à cet effet. 

 

ARTICLE 11 : PROCURATION / VOTE 
 
11 .1 Procuration

 

Tout sociétaire a obligation de participer à l’assemblée générale. En cas d’absence excusée, il pourra donner pouvoir à un autre sociétaire pour voter les propositions émises par le Conseil d’Administration à l’exception du vote des membres du Conseil d’Administration. Les sociétaires présents ne pourront bénéficier que d’un seul Pouvoir. 

 

11.2 Vote par correspondance

 

Tout sociétaire ne pouvant être présent lors d’une assemblée générale, aura la possibilité de voter par correspondance pour l’élection des membres du Conseil d’Administration. 

La liste des membres sortants et des candidats lui sera transmise quinze jours au minimum avant les élections. Les votes par correspondance devront parvenir au club cinq jours au minimum avant les élections, dans une enveloppe adressée au club, dans laquelle figurera une autre enveloppe fermée contenant la mention « vote des membres du conseil d’administration » avec le bulletin de vote à l’intérieur. 
 
ARTICLE 12 : COTISATIONS 
 
• Toutes les cotisations duês par les sociétaires membres du NCVP sont calculées à partir de la surface déterminée selon les tableaux ci-dessous

• La cotisation individuelle pour l’amodiation (plan d’eau et estacade) se calcule de la manière suivante : La surface du bateau (longueur x largeur = surface) est déterminée à partir des dimensions portées sur les documents officiels, Acte de francisation et/ou Acte de navigation.

Cette surface sera majorée du coefficient fixé par les autorités de tutelle.

 

La facturation des amodiations sera établie d’après les catégories suivantes :

- Classe 10 m2 :  de 0.1 m2 à 11.49 m2 inclus

- Classe 13 m2 :  de 11.50 m2 à 14.49 m2 inclus

- Classe 16 m2 :  de 14.50 m2 à 17.49 m2 inclus

- Classe 19 m2 :  de 17.50 m2 à 20.49 m2 inclus

- Classe 22 m2 :  de 20.50 m2 à 23.49 m2 inclus

- Classe 25 m2 :  de 23.50 m2 à 26.49 m2 inclus

- Classe 28 m2 :  de 26.50 m2 à 29.49 m2 inclus

- Classe 31 m2 :  de 29.50 m2 à 32.49 m2 inclus

- Classe 34 m2 :  de 32.50 m2 à 35.49 m2 inclus

- Classe 37 m2 :  de 35.50m2 à 38.49 m2 inclus

- Classe 40 m2 :  de 38.50 m2 à 41 m2 et plus

S’ajoutent à cette cotisation, les taxes et droits annuels individuels imposés par les administrations ou organismes dont nous dépendons, et qui sont répercutés.

 

Droit du plan d’eau annuel : 

- Catégorie 1 : de 0.1 m2 à 17 m2

- Catégorie 2 : de 18 m2 à 26 m2

- Catégorie 3 : de 27 m2 à 32 m2

- Catégorie 4 : de 33 m2 à 41m2 et plus

 

Dimensions des postes d’amarrage : 

➢ Catégorie 1 : Largeur : De 0 à 2.20 m      Longueur : De 0 à 5.20 m

➢ Catégorie 2 : Largeur : De 2.21 à 2.65 m      Longueur : De 5.21 à 6.60 m

➢ Catégorie 3 : Largeur : De 2.66 à 3.02 m      Longueur : De 6.81 à 8.00 m

➢ Catégorie 4 : Largeur : De 3.03 à 3.50 m      Longueur : De 8.01 à < 10.25 m

 

Participation à l’investissement

 

La participation à l’investissement est réglée par tous ceux qui deviennent membres du NCVP. Il existe quatre types de montant à régler selon la catégorie du bateau dont le membre est propriétaire.

Les valeurs sont fixées chaque année par le Conseil d’Administration 

 

ARTICLE 13 : GARDIENNAGE 
 
• Des caméras de surveillance ont été installées pour contrôler les installations du club et assurer la surveillance des embarcations. La société ne répond pas des dommages causés par des tiers ou des vols commis à bord.

En conséquence, elle engage vivement les membres à prendre toutes les précautions utiles pour éviter ces désagréments.

• Les Sociétaires prendront soin à tenir la porte principale d’entrée au club, continuellement fermée à clé. 

 

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE DE L’ASSOCIATION 
 
• En cas d’accident entre les embarcations des sociétaires, la Société décline toute responsabilité. 

 

ARTICLE 15 : LOCAUX DE VIE ET ESTACADE 
 
• Les installations à l’intérieur du local sont à la disposition des membres

• Il est interdit d’utiliser le local pour effectuer des travaux techniques ainsi que l’évier de celui-ci pour le nettoyage du matériel (pinceaux, outils, etc…)

• Chaque sociétaire doit emporter ses poubelles et détritus et les déposer à l’extérieur de la Société dans les installations prévues à cet effet.

• L’entretien et la propreté du local, du WC de l’estacade et des parties communes incombe à l’ensemble des sociétaires de la Société.

• Les sociétaires désirant organiser un évènement sur l’estacade ou utiliser le local, devront en informer les membres du Conseil d’administration, via les formulaires prévus à cet effet. 

 

ARTICLE 16 : ANIMATIONS ET FESTIVITES 
 
• Il est demandé aux clubs et associations de plaisanciers d’animer le Vieux Port en organisant régulièrement des évènements qui impliqueraient leurs adhérents.

• A ce titre, nous nous engageons, à minima, à organiser des soirées repas, des soirées musicales ainsi qu’un concours de pêche annuel auxquels sont invités à participer tous nos sociétaires moyennant une participation aux frais.

• Nous demandons également à nos sociétaires de participer aux animations caritatives, telles que le nettoyage du Vieux Port, les sardinades, etc…organisées par la Métropole AIX / MARSEILLE et par les autres clubs ou associations. 

 

ARTICLE 17 : STATUTS ET REGLEMENTS 
 
• Les statuts adoptés en assemblée générale ne peuvent être modifiés que par la tenue d’une assemblée générale extraordinaire.

• Seul, le Conseil d’administration est habilité à modifier le présent règlement. Dans ce cas, les modifications seront portées à la connaissance des Sociétaires par un avis qui sera affiché dans le local de la société pendant un mois, ou par courrier ou par courriel.

• Tous les sociétaires recevront un exemplaire des Statuts et du règlement, qu’ils devront signer, suivi de la mention « lu et approuvé »

• Toute réclamation, pour être recevable, devra être formulée par écrit au Président.

• Les Sociétaires qui ne trouveraient pas à leur convenance la réponse donnée à leur requête, pourront demander à être entendus par le Conseil d’administration qui pourra éventuellement reconsidérer la question.