Nos bateaux doivent être entretenus de façon régulière, il en va de notre sécurité.
La Capitainerie du Vieux Port de Marseille est sensible à la sécurité de nos bateaux, elle exige un carénage annuel de nos embarcations.
La loi n° 2004-204, JO du 10 mars 2004, dite "Loi Perben II" sur la responsabilité pénale des personnes morales (le NCVP est une personne morale) nous oblige à la plus stricte vigilance dans le respect des consignes de sécurité. D'autant plus que la responsabilité des personnes physiques engagées à la manoeuvre est systématiquement recherchée en cas d'accident.
Notre club respecte les consignes de sécurité: marquage au sol, entretien et certification de la grue, chaines et cables certifiés, palan aux normes. Certification des grutiers.
Il vous appartient de suivre les consignes des seuls grutiers agréés dont la liste nominative est ci-après.
Monsieur Régis PRUDHOMME (Titulaire)
Monsieur Alain TAORMINA
Monsieur Stéphane LYONS
Monsieur Marc SANZERI
Monsieur Patrick MARCHIEN
TIRAGE A TERRE
Les tirages à terre se font avec le grutier habilité sur rendez vous exclusivement.
Aucun tirage à terre ne se fera sans l'attestation d'assurance en cours de validité de l'embarcation.
Tous les bateaux de moins de 5 tonnes peuvent être sortis.
Pour les bateaux de plus de 5 tonnes qui doivent être tirés sur d'autres installations que les notres une prise en charge de 100,00€ pour 1 tirage annuel vous sera accordée sur présentation de la facture.
Pour les bateaux spécifiques nécéssitant un matériel spécial (voilier de régate avec quille extra longue) ou excédant les possibilités de grutage et de stationnement à quai la prise en charge est accordée.
Les tirages à terre nécéssitent la présence du sociétaire avec un (une) aide pour la manoeuvre au sol, le déplacement des bers, etc.
Le grutier, pour des raisons de sécurité, se consacre exclusivement à la manoeuvre de l'engin et à la dépose sur le ber qu'il aura préalablement agencé.
Si cette condition n'est pas remplie le grutage sera reporté sans priorité sur la date de report (par ordre d'inscription).
Vous devez être à l'heure au rendez vous. Le grutage est un service bénévole, et le tirage s'inscrit dans un créneau horaire précis.
En cas de retard le grutage sera reporté sans priorité sur la date de report (par ordre d'inscription).
L'article 41 de notre règlement intérieur prévoit que le propriétaire du bateau est responsable de la sécurité "d'un bateau tiré à quai et posé sur ses chariots".
Ce qui signifie que le grutier est le seul responsable des opérations de tirage et d'installation sur le ber. Le propriétaire du bateau aide à la manoeuvre et il suit strictement les consignes qui lui sont données, il ne donne pas d'ordres.
Le grutage est effectué de façon totalement bénévole exclusivement par les membres certifiés et agrées pour l'année en cours. Ils sont membres du Conseil d'Administration (article 41 du Règlement Intérieur).
La certification est obtenue à la suite d'un stage de sensibilisation au grutage et aux normes de sécurités organisé par un organisme agrée.
S'agissant d'une installation fixe (la grue n'est pas mobile) la certification personnelle est valable sans limitation de durée. Cependant le grutier doit être confirmé dans sa compétence chaque année par le Président de notre association.
Cette formalité est indispensable et est portée sur un PV du CA de l'année. Elle est aussi portée au revers du certificat de capacité qui est obligatoirement archivé dans les locaux du club et accessible à toute réquisistion (autorités portuaires, compagnies d'assurances).
L'aval du président est, conformément à la législation en vigueur, unilatéral et non succeptible de contestation. En effet, il engage sa responsabilité de président devant la juridiction pénale.
Aussi doit il s'assurer que ceux de notre club qui manipulent la grue soit au mieux de leur efficacité.
Aucun membre habilité pour une année antérieure et non habilité pour l'année en cours ne peux manipuler la grue.
De plus le membre fautif sera seul devant la juridiction pénale.
Le matériel de manoeuvre est conservé dans un endroit sécurisé accessible aux seuls ayant droit.